Nous, Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux des Établissements d’Enseignement Supérieur et des Institutions de Recherche des pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;
Considérant le désir partagé de promouvoir la coopération scientifique, pédagogique, culturelle et corporative entre les Établissements d’enseignement supérieur et les institutions de recherche des pays de la CEEAC ;
Considérant la volonté de contribuer à l’effort d’intégration impulsé par les gouvernements des pays membres de la CEEAC, d’une part, par la création d’un espace universitaire intégré en Afrique Centrale et, d’autre part, à travers une meilleure coopération et collaboration entre les Établissements d’enseignement supérieur et les Institutions de recherche de la sous-région ;
S’inspirant des acquis de l’espace universitaire de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
L’AN DEUX MILLE SEIZE,
Le 08 décembre,
Avons adopté, au terme de l’Assemblée Générale constitutive tenue à Douala, Cameroun, conformément aux règlements en vigueur dans les pays membres de la CEEAC, les statuts d’une association à but non lucratif constituée entre les Établissements d’Enseignement Supérieur et Instituts de Recherche représentés par les Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux signataires des présentes ;
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE
Article 1er – FORME
Il est formé, entre les Établissements d’enseignement supérieur et les Institutions de recherche de la CEEAC signataires des présentes et les Établissements et institutions qui y adhéreront ultérieurement, une association à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur en République du Cameroun, pays du siège.
Article 2 – DÉNOMINATION
L’association créée en application de l’article 1er ci-dessus est dénommée : « RESEAU DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE DE L’AFRIQUE CENTRALE », en abrégé REESIRAC.
Cette dénomination, suivie, des termes « REESIRAC », précédée ou suivie, en caractères lisibles, de l’indication « Association à but non lucratif » et de l’adresse du siège, doit figurer dans tous les actes et documents émanant de l’Association et destinés aux tiers.
Article 3 – OBJET
Le REESIRAC a notamment pour objet de :
- créer un espace sous-régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, à travers des réseaux de coopération scientifique et pédagogique ;
- promouvoir une politique de coopération universitaire axée prioritairement sur la modernisation de l’offre de formation universitaire, des structures de recherche et le développement des centres d’excellence ;
- assurer l’harmonisation, la comparabilité et la lisibilité des formations et des qualifications ;
- faciliter la mobilité des enseignants, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des personnels ;
- favoriser la mutualisation des ressources et la mise en place de sociétés savantes et des académies sous-régionales ;
- développer la recherche et l’innovation.
Eu égard à ce qui précède, le REESIRAC s’engage à :
- contribuer à l’harmonisation du contenu des programmes de formation, des cursus, des curricula et de la nomenclature des diplômes de façon à favoriser la mobilité des étudiants et l’institution de diplômes trans-universitaires équivalents ;
- promouvoir parmi ses membres l’assurance qualité ;
- favoriser la mise en ligne des programmes de différents parcours avec des indications sur les unités d’enseignement ainsi que les crédits associés ;
- faciliter la création des programmes de Masters conjoints et d’écoles doctorales thématiques ;
- encourager la mise en ligne des programmes de différents parcours en vue de favoriser la formation à distance et de mettre en place les outils indispensables au partage des contenus par le biais des visioconférences ;
- favoriser entre ses membres, toute autre forme de coopération pédagogique, scientifique et culturelle.
Article 4 – SIÈGE
Le siège du REESIRAC est établi à Douala, République du Cameroun, B.P. 2701 Douala (Université de Douala).
Le siège pourra être transféré en tout endroit de la ville de Douala sur décision du Conseil Exécutif.
Le siège pourra être transféré dans les limites du territoire camerounais par le Conseil Exécutif, qui modifiera en conséquence les statuts sous réserve de la ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le refus de l’Assemblée Générale de ratifier le déplacement du siège rendra caduque la décision du Conseil Exécutif et des nouvelles formalités doivent être accomplies pour informer les tiers du retour du siège.
Le changement du pays d’accueil du siège du REESIRAC est décidé par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 5 – Durée
Le REESIRAC est constitué pour une durée illimitée.
TITRE II – DES MEMBRES
Chapitre 1 : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6 – DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉLIGIBILITÉ
Les Établissements d’enseignement supérieur et les Instituts de recherche membres du REESIRAC doivent être situés dans l’un des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Dès leur adhésion, les nouveaux membres souscrivent aux objectifs déterminés dans les présents statuts, sans pouvoir y apporter une quelconque modification.
La demande d’adhésion au REESIRAC est matérialisée par une demande adressée au Conseil Exécutif dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.
Chapitre 2 : DES MEMBRES
Article 7 – DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MEMBRES
Le REESIRAC est composé de membres permanents et de membres associés.
Section 1 : DES MEMBRES PERMANENTS
Article 8 – DE LA QUALITÉ DE MEMBRE PERMANENT
La qualité de membre permanent est reconnue par l’Assemblée Générale à tout établissement d’enseignement supérieur ou à toute institution de recherche reconnue par l’État d’origine.
Pour acquérir la qualité de membres permanent, les Établissements d’enseignement supérieur doivent, outre les conditions fixées à l’alinéa ci-dessus, mener des activités de recherche et offrir des programmes dans au moins deux (02) des trois (03) cycles du système Licence-Master-Doctorat ou équivalent.
Article 9 : DES DROITS DES MEMBRES PERMANENTS
Seuls les membres permanents sont électeurs et éligibles aux organes du REESIRAC.
Chaque membre dispose d’une seule voix par vote.
Section 2 : DES MEMBRES ASSOCIÉS
Article 10 – DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ASSOCIÉ
La qualité de membre associé est reconnue par l’Assemblée Générale à toute institution de recherche ou à tout établissement d’enseignement supérieur délivrant des diplômes de premier et/ou de second cycle, qui ne remplissent pas les autres critères fixés par l’article 7.
Article 11 : DES DROITS DES MEMBRES ASSOCIÉS
Les membres associés prennent part aux travaux des différentes instances du REESIRAC avec voix consultative.
Toutefois, ils peuvent faire partie des commissions spécialisées créées en application des présents statuts.
Chapitre 3 : DE LA REPRÉSENTATION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Article 12 – DE LA REPRÉSENTATION DES MEMBRES
Les membres permanents et associés sont représentés par leurs dirigeants respectifs ou par toute autre personne qu’ils mandatent.
Article 13 – DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre du REESIRAC se perd par la démission ou la radiation dans les conditions et selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale, sous réserve du respect des droits de la défense.
TITRE III – DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU REESIRAC
Article 14 – DES ORGANES
Les organes du REESIRAC sont :
- l’Assemblée Générale aussi dénommée « Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux », en abrégée CRPDG ;
- le Conseil Exécutif ;
- les Commissions spécialisées.
Chapitre 1er : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 – DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle comprend tous les membres permanents et associés.
Les membres associés prennent part aux réunions de l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par l’article 11, alinéa 1, des présents statuts.
Article 16 – DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale est l’organe suprême et délibérant du REESIRAC.
Elle est notamment chargée de :
- déterminer la politique générale du REESIRAC ;
- contribuer à définir les politiques, stratégies et actions à mener dans les institutions membres du REESIRAC ;
- approuver le rapport de gestion morale et financière présenté par le Conseil Exécutif ;
- désigner et de révoquer les membres des autres organes du REESIRAC ;
- approuver les rapports d’activités des autres organes du REESIRAC ;
- adopter le budget du REESIRAC et d’approuver les comptes administratifs et financiers ;
- nommer un commissaire aux comptes qui assure sa mission dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
- créer les autres organes du REESIRAC et en contrôler les activités ;
- modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
- désigner en son sein les membres du Conseil exécutif et entériner, le cas échéant, le remplacement des membres empêchés ;
- examiner les candidatures et autoriser les adhésions au REESIRAC ;
- se prononcer sur la dissolution ou la fusion avec une autre entité de même but et sur la disposition des biens de l’association.
En outre, l’Assemblée générale délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur.
Article 17 – DES RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux du REESIRAC se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du Président. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Conseil Exécutif ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil Exécutif.
La CRPDG confère au Conseil Exécutif ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet du REESIRAC et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les règles de quorum et de majorité applicables à l’Assemblée générale sont fixées dans le règlement intérieur du REESIRAC.
Chapitre 2 : DU CONSEIL EXÉCUTIF
Article 18 : DES POUVOIRS DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Conseil Exécutif est l’organe de direction du REESIRAC. Il dispose notamment des attributions suivantes :
- programmer les activités annuelles ;
- suivre les dossiers en cours ;
- entretenir la coopération avec les partenaires ;
- assurer la logistique et notamment l’organisation matérielle des rencontres ;
- appliquer les décisions de la CRPDG et prendre toutes décisions administratives formelles nécessaires entre deux réunions de ladite Assemblée ;
- approuver les ordres du jour de la CRPDG ;
- dresser les procès-verbaux des réunions ;
- conserver les archives de la Conférence ;
- recevoir et approuver le budget et les comptes annuels de l’association avant leur soumission à la CRPDG ;
- proposer à la CRPDG tout nouveau membre pour remplacer un membre demis de ses fonctions, démissionnaire ou empêché d’une quelconque manière d’achever son mandat ;
- recommander à la CRPDG l’exclusion d’un membre.
Article 19 – DE LA COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Conseil Exécutif comprend :
- Un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Secrétaire Général ;
- un Secrétaire Général Adjoint ;
- un Trésorier.
Le Conseil Exécutif ne peut compter plus d’un membre par pays.
Article 20 : DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Conseil Exécutif du REESIRAC est présidé par le Président de la CRPDG.
Il est désigné par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (02) ans non renouvelable.
La présidence du REESIRAC est rotative par pays membre.
Le Président représente le REESIRAC dans tous les actes de la vie civile et dispose à cet effet des pouvoirs les plus élargis.
Le Président du Conseil exécutif est chargé de la gestion administrative et financière du REESIRAC.
Il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il convoque les réunions de la CRPDG et du Conseil Exécutif.
Il présente chaque année le bilan moral et financier du REESIRAC.
Le Président du Conseil Exécutif est assisté d’un Vice-président auquel il peut déléguer ses pouvoirs.
Le Vice-Président est élu dans les mêmes conditions et pour la même durée que le Président qu’il remplace en cas de nécessité.
Article 21 : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général est désigné par l’Assemblée Générale du REESIRAC parmi les membres du pays du siège pour un mandat de trois (03) ans non renouvelable.
Le Secrétaire général assiste le Président dans la gestion administrative du REESIRAC, notamment dans la gestion des personnels et du patrimoine du REESIRAC.
Le Secrétaire Général prépare les réunions du Conseil Exécutif et de la CRPDG.
Le Secrétaire Général coordonne les activités des Commissions Spécialisées et anime le travail des Commissions ad hoc mises en place par l’Assemblée Générale du REESIRAC.
Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le Secrétaire Général peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général adjoint.
Le Secrétaire Général adjoint remplace le Secrétaire Général en cas de nécessité.
Article 22 : DU TRÉSORIER
Le Trésorier est désigné par l’Assemblée Générale du REESIRAC pour un mandat de deux (02) ans non renouvelable.
Le poste de trésorier est rotatif par pays membre.
Le Trésorier assiste le Président du Conseil Exécutif dans la gestion financière du REESIRAC et concourt notamment à :
- – l’élaboration du projet de budget du REESIRAC ;
- – la préparation du bilan financier du REESIRAC ;
- – l’exécution des recettes et des dépenses du REESIRAC ;
- – la tenue de la comptabilité des opérations financières et de la comptabilité matière du REESIRAC.
Le Trésorier dispose de la signature conjointe pour le fonctionnement des comptes bancaires du REESIRAC.
Chapitre 3 : DES COMMISSIONS SPECIALISÉES
Article 23 – DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Les Commissions spécialisées du REESIRAC sont :
- la Commission LMD
- la Commission TIC
- la Commission Documentation
- la Commission Recherche et Innovation
- La Commission Assurance Qualité.
Sur proposition du Président, l’Assemblée Générale peut, en cas de besoin, autoriser la création d’autres commissions spécialisées.
ARTICLE 24 : DE L’ORGANISATION DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Les Commissions spécialisées sont composées d’un Président, d’un rapporteur et d’autant de membres que la nécessité et l’expertise en exigent. La composition est approuvée par la CRPDG, sur proposition du Conseil exécutif.
La CRPDG fixe, pour chaque commission, le cahier de charges et reçoit leurs rapports.
Article 25 – DE LA RÉMUNERATION DES FONCTIONS AU SEIN DES ORGANES DU REESIRAC
Les fonctions au sein des organes du REESIRAC ne sont pas rémunérées.
Toutefois, en fonction des travaux menés et des disponibilités financières, les personnalités assujetties aux charges de l’Association peuvent bénéficier d’une indemnité payée sous la forme d’un jeton de présence.
Par ailleurs, les personnalités remplissant une quelconque fonction dans un organe du REESIRAC peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur présentation de pièces justificatives au Conseil exécutif.
TITRE IV – DU BUDGET DU REESIRAC
Article 26 – DES RESSOURCES DU REESIRAC
Les ressources du REESIRAC se composent notamment :
- des frais d’adhésion des membres ;
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;
- des dons et legs.
Article 27 – DES COTISATIONS DES MEMBRES
L’Assemblée Générale fixe les montants des cotisations dues par les membres, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
TITRE V : DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Article 28 : DES DIFFÉRENDS D’ORDRE SCIENTIFIQUE
Les litiges d’ordre scientifique sont réglés, en premier ressort, par le Président du Conseil Exécutif et, en second ressort, par l’Assemblée Générale du REESIRAC.
Seuls sont portés à la connaissance de l’Assemblée Générale, les litiges qui touchent au fonctionnement du REESIRAC.
Article 29 : DES LITIGES DE NATURE PERSONNELLE
Les litiges de nature personnelle sont portés à la connaissance du Président du Conseil Exécutif qui se charge de les régler après avoir entendu les parties en cause. A cet effet, pouvoir est donné au Président de prendre les mesures conservatoires nécessaires au bon fonctionnement du REESIRAC.
Les conflits qui ne trouvent pas de solution au niveau du Président du Conseil Exécutif sont soumis à l’Assemblée Générale du REESIRAC.
VI – DES DISPOSITIONS FINALES
Article 30 : DE L’ADOPTION ET DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS
Les présents statuts s’appliquent à tous les membres dès leur adhésion au REESIRAC. Ils sont complétés par un règlement intérieur.
Ils ne peuvent être modifiés que par la Conférence des Recteurs, des Présidents et des Directeurs Généraux instituée à l’article 14 ci-dessus.
Les modalités de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont déterminées dans le règlement intérieur du REESIRAC.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive du REESIRAC.
Article 31 – DE LA DISSOLUTION DU REESIRAC
La dissolution du REESIRAC ne peut être prononcée que par la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux spécialement convoquée à cet effet, réunissant tous les membres de l’association.
La dissolution doit être votée à la majorité des 2/3 des membres.
La CRPDG qui décide de la dissolution de l’association, statue également sur l’affectation du patrimoine du REESIRAC.
Article 32 – DES FORMALITÉS CONSTITUTIVES
L’assemblée Générale constitutive charge le Président en exercice du REESIRAC ou toute personne qu’il aura dûment mandaté à cet effet, d’accomplir les formalités d’enregistrement et de publicité du REESIRAC et, plus généralement, toutes formalités constitutives exigées par la réglementation en vigueur au lieu du siège du REESIRAC.
L’Assemblée Générale confère au Président ou à toute personne dûment mandatée par le Président les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités prescrites, conformément à la réglementation en vigueur au lieu du siège du REESIRAC.
Le Conseil Exécutif conservera l’administration du REESIRAC jusqu’à la première réunion de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux, qui se tiendra, au plus tard, un an après la publication de la déclaration légale au Journal officiel du pays abritant le siège.
