RESEAU DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEURS ET DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE D’AFRIQUE CENTRALE
(REESIRAC)
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE PREMIER- DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Réseau des Etablissements d’Enseignement Supérieur et des Institutions de Recherche d’Afrique Centrale (REESIRAC), conformément aux statuts.
Les dispositions du présent règlement intérieur s’imposent à tous les membres, collaborateurs et usagers du REESIRAC.
TITRE II : DE L’ADHESION AU REESIRAC
Chapitre 1 : DES CONDITIONS D’ADHESION
Article 2 : La qualité de membre du REESIRAC s’acquiert à la suite d’un acte d’adhésion, conformément aux statuts. Le postulant adresse une demande d’adhésion au Secrétariat Général de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux des Etablissements d’enseignement supérieur et des Instituts de recherche (CRPDG).
Article 3 : La demande d’adhésion doit être signée par l’organe dirigeant de l’institution demanderesse. La CRPDG statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : En cas d’acceptation de la demande, la qualité de membre ne devient effective qu’après acquittement de la première cotisation mensuelle dont le montant est fixé conformément à l’article 17 ci-dessous.
Chapitre 2 : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 5 : La qualité de membre du REESIRAC se perd par la démission
La liberté de démissionner est reconnue à tout membre du REESIRAC.
La démission doit être adressée au président de la CRPDG par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen laissant trace écrite.
Article 6 : La qualité de membre se perd aussi par l’exclusion prononcée par le CRPDG statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour l’une des causes suivantes :
- non-paiement des cotisations pendant 3 années successives ;
- non-participation aux activités de l’association ;
- condamnation pénale pour crime et délit ;
- violation des objectifs du REESIRAC ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Titre III- DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU REESIRAC
Chapitre 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : L’Assemblée Générale désigne le Président et le Vice-Président du REESIRAC par consensus ou, à défaut, au scrutin uninominal à deux tours, à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au deuxième tour, la majorité simple suffit pour déterminer l’élu entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour. En cas de partage de voix, le mandat est échu au candidat ayant le grade le plus élevé ou, à grade égal, au plus âgé.
Article 8 : Le président et le Vice-Président du REESIRAC sont désignés pour un mandat de deux (02) ans non renouvelable.
Article 9 : Les mandats de Président et de Vice-Président du REESIRAC sont limités par membre individuel et collectif et par pays.
Un pays ayant plusieurs Etablissements d’enseignement supérieur ou Institutions de recherche membres du REESIRAC ne peut assurer deux présidences successives.
Chapitre 2 : DES REUNIONS DE L’ASSEMBLE GENERALE
Article 10 : L’Assemblée Générale du REESIRAC est convoquée quarante-cinq (45) jours au moins avant la date prévue de la réunion, par tout moyen laissant trace écrite, y compris par télécopie et courrier électronique. Dans ce dernier cas, chaque membre doit avoir communiqué au Secrétariat Général du REESIRAC son adresse électronique.
La convocation indique la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut statuer sur les points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
Les délibérations d’une Assemblée Générale irrégulièrement convoquée sont nulles, à moins que tous les membres de droit y aient pris part ou y étaient représentés.
Article 11 : L’Assemblée Générale du REESIRAC ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. En cas de seconde convocation, l’Assemblée délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.
Article 12 : Les décisions de la CRPDG sont prises par consensus. A défaut, il est procédé au vote.
Pour les décisions autres que l’élection du Président et du Vice-Président, le vote est acquis à la majorité absolue des membres ayant droit de vote. Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote est acquis au second tour à la majorité simple.
Article 13 : Les titulaires du droit de vote à l’Assemblée Générale du REESIRAC votent à main levée. Toutefois le scrutin secret est de droit à la demande du Conseil Exécutif ou de 20% des membres présents ou représentés.
Article 14 : Tout membre du REESIRAC peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire de son choix désigné parmi les membres du REESIRAC ayant droit de vote aux Assemblées Générales.
Le mandat doit préciser l’étendue et la durée des pouvoirs dévolus au mandataire.
Le mandat est express et doit être présenté au Président de la CRPDG au début de la session.
Le mandat donné à un autre membre ne vaut que pour une assemblée ou pour plusieurs assemblées consécutives avec le même ordre du jour.
Tout mandataire ne peut être muni que d’un mandat.
Chapitre 3 : DU CONSEIL EXECUTIF
Article 15 : Le Conseil Exécutif est présidé par le Président de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux (CRPDG). En cas d’absence pour quelque raison que ce soit ou de maladie, le Président est suppléé par le Vice-Président.
En cas de vacance de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine réunion de la CRPDG.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 16 : Le Conseil se réunit deux fois l’an, sur convocation de son Président. A défaut, le Conseil peut être convoqué à la demande du tiers des membres de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux.
Le Conseil Exécutif délibère valablement lorsque les trois quart des membres sont présents. En cas de seconde convocation, le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil.
Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Titre IV- DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17 : Le montant des cotisations dues par les membres du REESIRAC est fixé par l’Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par virement ou par chèque à l’ordre du REESIRAC et effectué au plus tard avant la tenue de la première Assemblée Générale annuelle.
Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses cotisations dans les délais prescrits est privé du droit de vote à l’Assemblée générale.
Toute cotisation versée au REESIRAC est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.
Article 18 : Le budget du REESIRAC est ordonnancé par le Président du Conseil Exécutif qui en rend compte à la CRPDG.
Un Commissaire aux comptes désigné par la CRPDG vérifie l’exécution des recettes et des dépenses effectuées par le Trésorier et produit un rapport annuel qu’il présente à l’Assemblée annuelle.
Article 19 : Les réunions de la CRPDG sont financées ainsi qu’il suit :
- Chaque institution participante prend en charge le transport international et les frais de séjour de ses délégués ;
- L’institution hôte met gracieusement à disposition de la Conférence les salles de réunion, le matériel de bureau, les moyens de transport local pour tous les participants et un personnel d’appui ;
- Le Conseil Exécutif du REESIRAC prend en charge l’hébergement de tous les membres statutaires de la Conférence dans la ville d’accueil de la réunion.
TITRE V : DU REGLEMENT DES DIFFERENDS
Article 20 : Le règlement des différends d’ordre scientifique est assuré par le Conseil Exécutif qui peut, dans chaque affaire, mettre en place une commission ad hoc dont il détermine les compétences.
La commission statue en équité en veillant au respect du principe du contradictoire.
Elle présente un rapport écrit au Conseil Exécutif qui décide, le cas échéant, des sanctions à infliger.
Un membre du Conseil Exécutif impliqué dans un différend ne peut prendre part aux délibérations le concernant.
Article 21 : Les sanctions susceptibles d’être prononcées par le Conseil Exécutif sont encourues en cas de faute.
La nature et la gravite de la faute sont appréciées par le Conseil Exécutif.
Article 22 : L’Assemblée Générale qui tranche un litige se prononce dans les mêmes conditions que le Conseil Exécutif.
Titre VI- DES DISPOSITIONS FINALES
Article 23 : Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du REESIRAC.
Il ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) de ses membres.
Article 24 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale constitutive du REESIRAC.
Adopté à Douala (CAMEROUN) le 08 décembre 2016
LES DIFFERENTS MEMBRES PARTICIPANT A L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
